Mentions légales
TinyRoamers – Conditions générales
En vigueur à compter du 1er juin 2025
TinyRoamers est une marque d’iScale3D. Les présentes conditions régissent la réservation et l’achat de produits TinyRoamers (tiny campers et tiny homes) pour les clients aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans les autres régions concernées.
1. Définitions
- « Acompte de réservation » désigne les 400 USD ou 400 EUR versés pour garantir votre place dans la file de production.
- « Contrat d’achat définitif » désigne le contrat contraignant précisant le modèle choisi, le prix, la livraison et les conditions de paiement.
2. Réservation & acompte
- L’acompte est remboursable et intégralement déduit du prix d’achat final.
- L’acompte ne produit pas d’intérêts et n’est pas transférable.
- Une réservation ne constitue pas un contrat d’achat et ne garantit pas la livraison.
3. Configuration & processus de commande
- Nous vous contacterons pour finaliser le modèle, les options et le prix avant le début de la production.
- Un contrat d’achat contraignant doit être signé avant le début de la production.
4. Remboursement & annulation
- Vous pouvez annuler et obtenir un remboursement intégral à tout moment avant la signature du contrat d’achat.
- Les remboursements sont effectués sous 7 à 14 jours ouvrés après demande écrite.
- Après signature du contrat d’achat, les conditions d’annulation prévues dans ce contrat s’appliquent.
5. Prix, frais & taxes
- Tous les prix s’entendent hors taxes, frais de livraison et frais réglementaires applicables.
- Les achats dans l’UE peuvent être soumis à la TVA et aux taxes d’importation.
- Les achats aux États-Unis peuvent être soumis aux taxes de vente d’État/locales.
6. Livraison & transfert des risques
- Les délais de livraison estimés sont communiqués lors de l’accord final.
- Des retards peuvent survenir en raison de la production, de la chaîne d’approvisionnement ou d’autorisations légales.
- Le risque de perte est transféré à la livraison confirmée ou à l’enlèvement.
7. Spécifications des produits
- Toutes les dimensions, poids et caractéristiques sont approximatifs et susceptibles d’évoluer.
- Les spécifications définitives sont confirmées dans le contrat d’achat.
8. Garanties & responsabilité
- Les produits bénéficient d’une garantie fabricant standard, détaillée dans le contrat d’achat.
- Aucune garantie implicite n’est accordée au-delà des exigences légales.
- La responsabilité est limitée au prix du produit ; aucune responsabilité pour les dommages indirects.
9. Confidentialité & collecte de données
- Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
- En réservant, vous acceptez de recevoir des mises à jour sur votre commande et des nouvelles de la communauté.
10. Droit applicable & juridiction
- Les clients de l’UE sont protégés par leur droit local de la consommation.
- Les clients américains sont régis par le droit du Delaware.
- Les litiges sont réglés devant les tribunaux de la juridiction applicable.
11. Transférabilité
- Les réservations et les droits ne sont pas transférables sans accord écrit préalable.
12. Modifications
- Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Les mises à jour sont publiées sur cette page.
- La poursuite de la relation vaut acceptation des mises à jour.
13. Contact
TinyRoamers – une marque d’iScale3D
Responsable du contenu : Thomas Kramer
Adresses commerciales enregistrées
- Allemagne : Bahnhofstraße 22, 79585 Steinen
- Suisse : Teichgässlein, Clarahuus Centre 9, 5e étage, 4058 Bâle
- États-Unis : 200 W. 58th Street, New York, NY 10019
Coordonnées
- Téléphone (US/CA) : +1 888 225 8863
- Téléphone (Allemagne) : +49 175 55 78 128
- WhatsApp (CH) : +41 76 240 5119
- E-mail : mail(@)tinyroamers.fun
- Site web : www.tinyroamers.fun